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Sujet d’actualité, la fiscalité est un élément essentiel de la gestion de patrimoine.

De plus en plus présente, elle nécessite de plus en plus le recours à un spécialiste pour en faire un outil de valorisation de son patrimoine.

 

Impôt sur le revenu :

Afin de connaitre et anticipez le montant de votre impôt, de déléguer l'élaboration de votre déclaration, de sécuriser et optimiser votre fiscalité, et/ou de bénéficier des évolutions de la réglementation : contacter nous pour que nous établissions votre déclaration d'impôt sur le revenu.

Impôt sur la fortune :

Dépôt de la déclaration d'ISF

Si la valeur nette taxable du patrimoine de votre foyer fiscal excède 1 300 000 € au 1er janvier, vous êtes alors redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et vous devez, à ce titre, déposer une déclaration au plus tard le 15 juin de chaque année, accompagnée du paiement de l'impôt. L'ISF est exigible sur l'ensemble des biens, droits et valeurs composant le patrimoine privé du redevable le premier janvier de l'année d'imposition.

 


Base de taxation


L’appréciation est faite sur la valeur nette c'est-à-dire la valeur globale des biens du contribuable, déduction faite des dettes (emprunts, impôts… restant à courir au 01 janvier).

ACTIFS (A)
PASSIFS (B)
Immeuble à la valeur du marché Emprunts                                              
Biens meubles (véhicule, meubles récents…) Taxes foncières
Liquidités Taxe habitation
Contrat d’assurance vie Impôt sur le revenu
Actions et obligations CSG
Compte courant d’associés
Terrains
Parts de SCI


Vous êtes redevable de l’ISF si la valeur nette (A – B) est supérieure à 1 300 000 €.

Intérêts de la déclaration

Le droit de reprise de l'administration peut s'exercer jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle au cours de laquelle l'impôt est exigible.


Attention : À défaut de déclaration, c’est une prescription de six ans qui s'applique.

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