Diaporama missions

Audit


La désignation d'un Commissaire aux Comptes est légalement obligatoire pour un certain nombre de structures :

L'Audit : Au service des entreprises, le Commissaire aux Comptes concourt à la sécurité de l’information économique.

La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes est de contribuer à la fiabilité de l’information financière et, par là-même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d’analyse interne à l’entreprise que pour les besoins de l’ensemble des partenaires ou tiers intéressés par celle-ci.

La certification du Commissaire aux Comptes n’a pas pour objectif de délivrer un certificat de bonne gestion, ni de garantir la pérennité des résultats de l’entité. Par contre, l’opinion exprimée dans le rapport traduit l’assurance raisonnable obtenue par le Commissaire aux Comptes sur la base des diligences mises en œuvre et s’appuyant sur des normes reconnues.

Lorsque le Commissaire aux Comptes constate des inégalités entre les actionnaires, il doit les signaler au conseil d’administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires.

Contrôle des comptes annuels et consolidés : audit et certification

Chaque année, le Commissaire aux Comptes présente aux actionnaires un rapport général d’audit des comptes annuels, également à disposition des tiers.

Le rapport exprime l’opinion du CAC sur la régularité et la sincérité des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) préparés et arrêtés par les dirigeants, et l’image fidèle qu’ils donnent de la situation de l’entreprise.

Ces trois notions forment un tout indissociable, et le Commissaire n’a que trois possibilités : certifier, certifier avec réserve ou refuse de certifier.

La deuxième partie du rapport présente les vérifications et informations spécifiques demandées par la loi au Commissaire aux Comptes, notamment :

- la conclusion de ses vérifications sur la concordance avec les comptes des informations comptables et financières contenues dans le rapport de gestion et dans les documents financiers adressés aux actionnaires,
- la mention des irrégularités relevées,
- les informations prévues par la loi et concernant certaines prises de participation et de contrôle, ou les détenteurs de capital.

Vérifications spécifiques

Prévention des difficultés de l’Entreprise…

Lorsque le Commissaire aux Comptes relève des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, il prend contact avec le dirigeant et déclenche la procédure d’alerte qui peut aller jusqu’à la présentation d’un rapport spécial à l’Assemblée. Il a l’obligation d’informer le Président du Tribunal de Commerce de la procédure en cours.

Révélation des faits d élictueux.

Le Commissaire aux Comptes doit révéler au Procureur de la République les faits délictueux dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa mission, s’ils ont des conséquences significatives sur les comptes mais sans que sa responsabilité puisse être engagée par cette révélation.

Le Commissaire intervient également dans le cadre d’Interventions spécifiques.

Le Commissaire aux Comptes est appelé à intervenir occasionnellement et à établir un rapport spécial lorsque certains événements ou situations précisés par la loi se produisent.




 


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